Les droits d'un enfant bafoués

Téléchargez le cas de Matthew

Téléchargez la présentation du dossier concernant Matthew et Brigitte Lebreton


Des particuliers dénoncent la violation des conventions de la Haye

Nous relayons vers vous plusieurs cas de familles déchirées, des familles où des pères, des mères sont séparés de leurs enfants sans le moindre droit de visite, où des mères, des pères se terrent, où d'autres encore où l'équilibre est en passe d'être rompu.

Ces cas se ressemblent: ils sont tous la conséquence du non respect des obligations de coopération internationales prévues dans la Convention de la Haye. Le Ministère de la Justice Française pour des raisons obscures ignore les engagements qui le lie aux conventions de la Haye. Vous verrez, au travers des récits, comment l'application de cette convention dans un contexte juridique précis, conduit, dans ces cas là, à l'effet inverse de ce pourquoi elle est prévue, à savoir le bien être des enfants.

Comment la France peut elle justifier de la séparation d'un bébé de quelques mois de sa maman? (cas Teutch), Comment justifier le retour d'un petit garçon de 5 ans dans un pays inconnu où il ne verra plus jamais sa maman? (cas Diaz-Lebreton), etc.

Ce que nous dénonçons: pourquoi la France n'a pas protégée ses enfants alors même qu'elle avait le devoir de le faire et que les Conventions de la Haye lui en donnait les moyens par l'article 13b et d'autres encore?.
Nous avons les preuves qu'en plus le Ministère de la Justice a délibérément pris partie contre ses citoyens et contre ses enfants. (Ex.: les moyens démesurés employés lors de la tentative d'enlèvement de Charlotte dans son école).
A ce sujet, nous possédons des documents à l'encontre de l'autorité centrale.

A cause de ces dysfonctionnements les ressortissants français rentrés dans leur pays pour y être protéger, s'y retrouve pris dans un piège infernal. A savoir la Justice leur ordonne de rendre leurs enfants à l'autre conjoint et d'aller entamer une procédure de garde dans le pays en question, la justice Française sachant pertinemment qu'en y renvoyant le parent accusé, il se verra aller en prison ou sera traité en paria et méprisé par la justice du dit pays, (cas Teutch) et même une fois l'enfant retourné au dit pays le bureau central français tentera malgré tout d'envoyer volontairement le parent en prison (nous avons des preuves accablantes en ce sens).

Autre constat contre l'autorité centrale, est que les conventions de la Haye doivent tenir compte des rapports des experts et enquêtes sociales (cas Diaz-Lebreton), se mettre dans la position de l'enfant, s'assurer que le ressortissant Français aura un droit de visite (cas Diaz-Lebreton), s'assurer des conditions de retour des enfants par le biais d'enquêtes sociales (cas Diaz-Lebreton). La France ne respecte pas sa propre signature. Tout ceci est systématiquement bafoué par la justice française, Pourquoi?

Face à l'étendue des dégâts causés par ces graves défaillances, des victimes se regroupent en association et je mets en demeure l'état français de respecter la loi par l'intermédiaire d'une avocate.

Brigitte LEBRETON