Proposition de loi de protection de l'enfant face à la violence sexuelle

PROPOSITION DE LOI DEPOSEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE N° 2009

Député porteur du projet

Mme COMPARINI, Lyon

Groupe de réflexion

Madame Nathalie SANZ, présidente de l'association Union Nationale Droits et Devoirs de l'Enfant (UNDDE)- Grenoble

Madame Eva THOMAS, fondatrice de l'association « SOS INCESTE »

Madame Sandrine CHAIX, déléguée de l'association des Elus Locaux Contre l'Enfance Maltraitée (ELCEM)

Consultant

Madame Marie-Pierre PORCHY, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Lyon

Auteur de « les silences de la loi » aux éditions Hachette

Maître MARCE, avocat au barreau de Grenoble


Faisant suite à la commission sur l'inceste ESTROSI, l'UNDDE a sollicité Mme MARTINEZ, députée, pour déposer la proposition de loi élaborée par notre organisme mais comportant un amendement. Afin que les députés du groupe UMP signent cette proposition de loi.
Téléchargez la proposition de loi


Téléchargez la proposition de loi finale


Article du dauphiné liberé - 21/02/2005
our que les victimes d'inceste ne se sentent plus coupable


Mobilisation contre l'inceste